J.O. 147 du 26 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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NOR : INTC0400479A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue bourguignonne contre le cancer », dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), qui s'intitulera désormais « Comité de Côte-d'Or de la Ligue nationale contre le cancer ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.